Texte consolidé
Annexe 1 au décret n° 94 - 1744 du 29 août 1994 : Tableau " A "
ملحق 1 للأمر عدد 1744 لسنة 1994 المؤرخ في 29 أوت 1994 : "جدول" أ
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2019-949 du 29 octobre 2019, complétant le décret n° 94 - 1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer
- Décret n° 99-1233 du 31 mai 1999, Complétant le décret n°94 - 1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer