Annexe n° II au décret n° 2023-528 du 17 juillet 2023 : Spécificités techniques et calcul des bonifications et des réfactions relatives a l’achat du blé tendre produit localement
ملحق عدد II للأمر عدد 528 لسنة 2023 مـؤرّخ في 17 جويلية 2023 : البيانات الفنية ومقاييس التنفيلات والتنقيصات المتعلقة بشراء القمح اللين المنتج محليا
ANX II·17 juillet 2023·JORT n° 073 du 18 juillet 2023
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteAnnexe II
Specicifites techniques et calcul des bonifications et des refactions relatives a l’achat du ble tendre produit localement :
A. Specicifites techniques :
• Spécificités physiques : Ce sont des critères applicables à l’achat
Les spécificités physiques comportent, l&rsqu
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