Modèle de la demande de bénéfice des avantages afférents à l’encouragement des entreprises du secteur privé au recrutement des travailleurs des chantiers prévus par l'article 77 de la loi de finances pour l'année 2013
أنموذج مطلب الانتفاع بامتيازات تشجيع مؤسسات القطاع الخاص على انتداب عملة الحضائر المنصوص عليها بالفصل 77 من قانون المالية لسنة 2013
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2013-2270 du 4 juin 2013, portant fixation des conditions, modalités d'octroi et de retrait des avantages prévus par l'article 77 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l'année 2013
- Loi de finances pour l’année 2013 : Loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013