Journal officiel
Journal officiel n° 75 du 24 juillet 2026
الرائد الرسمي عدد 75 بتاريخ 24 جويلية 2026
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Textes qui citent ce texte 7
- Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 juillet 2026, portant révision des limites du périmètre d’intervention foncière agricole de Smar de la délégation de Smar, au gouvernorat de Tataouine
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juillet 2026, modifiant l'arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2010, fixant le montant et les modalités d’attribution de la bourse spécifique et de la bourse d’alternance au profit des étudiants et élèves tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l’Union européenne
- Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 24 juillet 2026, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2026-2027
- Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 juillet 2026, complétant l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba
- Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'économie et de la planification du 24 juillet 2026, fixant le cahier des charges relatif aux foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants
- Décret n° 2026-148 du 23 juillet 2026, fixant les conditions et les critères d’octroi des micro financements d’honneur
- Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 juillet 2026, portant fixation de la liste des associations prévues par l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations