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En vigueur ART 18/03/1989 · 18/03/1989

Arrêté du ministre des affaires sociales, du 18 mars 1989, portant agrément de l’avenant n° 2 à la convention collective nationale des pharmacies d’officines

Le ministre des affaires sociales; Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 ct notamment ses articles 37 et suivants; Vu l'arrêté du 29 septembre 1976 portant agrément de la convention collective nationale des employés de pharmacies d'officines ; Vu l'arrêt

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