Liste n° 1 du décret n° 2008-71 du 8 janvier 2008 : Les équipements, matériels et produits destinés au sport et susceptibles de bénéficier du privilège fiscal à l'importation

قائمة عدد 1 للأمر عدد 71 لسنة 2008 : التجهيزات و المعدات و المواد الموجهة للأنشطة و الرياضية و المؤهلة للإنتفاع بالإمتياز الجبائي عند التوريد

ANX 18 janvier 2008JORT n° 5 du 15 janvier 2008

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Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2020-59 du 3 février 2020 FOOT - BALL : - Protège-tibia (paire) : - protège sexe ; - ballons potence foot-ball; - valise démonstration foot-ball ; - crampons pour chaussures de foot-bal] : - ballons de foot-ball de compétitio

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Textes qui citent ce texte 1

Décret gouvernemental n° 2020-59 du 3 février 2020, portant modification du décret n° 2008 - 71 du 8 janvier 2008, fixant la liste des équipements, matériels et produits destinés aux activités sportives et animation socio-éducative susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantages Décret · 3 février 2020

Texte principal 1

Décret n° 2008-71 du 8 janvier 2008 fixant la liste des équipements, matériels et produits destinés aux activités sportives et d’animation socio-éducative susceptibles de bénéficier de l’exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d’octroi de ces avantages Décret · 8 janvier 2008

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