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Code des douanes 2026 : Titre XV : Contentieux : Chapitre V : Responsabilité et solidarité

مجلة الديوانة 2026 : العنوان الخامس عشر : النزاعات : الباب الخامس : المسؤولية و التضامن

Code DOU 2026/ T 15/CH 51 janvier 2026

Texte intégral du code disponible Code des douanes — Texte de la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, sans les modifications ultérieures Lire le code article par article →

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Section 1 Responsabilité pénale Sous-section 1 Détenteurs Article 364 1- Le détenteur de marchandises de fraude est réputé responsable de la fraude. 2- Les transporteurs publics et leurs préposés ou agents ne sont pas considérés responsables lorsque, p

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