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Code des douanes 2026 : Titre XV : Contentieux : Chapitre I : Constatation des contraventions et délits douaniers

مجلة الديوانة 2026 : العنوان الخامس عشر : النزاعات : الباب الأول : في معاينة المخالفات و الجنح الديوانية

Code DOU 2026/ T 15/CH 11 janvier 2026

Texte intégral du code disponible Code des douanes — Texte de la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, sans les modifications ultérieures Lire le code article par article →

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Chapitre premier Constatation des contraventions et délits douaniers Section 1 Procès-verbal de saisie Sous-section 1 Personnes habilitées Article 301 1- Les contraventions et les délits douaniers sont constatés par les agents des douanes, les gardes forestiers et

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