Décret
Décret n° 2008-3961 du 30 décembre 2008, modifiant et complétant le décret n° 94 - 492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d’incitation aux investissements
أمر عدد 3961 لسنة 2008 مؤرخ في 30 ديسمبر 2008 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمــر عدد 492 لسنة 1994 المؤرخ في 28 فيفري 1994 المتعلق بضبط قائمات الأنشطة داخل القطاعات المنصوص عليها بالفصول 1 و2 و3 و27 من مجلة تشجيع الاستثمارات
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Textes visés 7
- Annexe à la note commune n°16/2010
- Décret n° 2009-2751 du 28 septembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 94 - 492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d’incitation aux investissements
- Décret n° 2009-2752 du 28 septembre 2009, complétant le décret n° 94 - 539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d’infrastructure et d’équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional
- Décret n° 2009-1501 du 18 mai 2009, complétant le décret n° 94 - 539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d’infrastructure et d’équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional (non disponible)
- Décret n° 2009-1501 du 18 mai 2009, complétant le décret n° 94 - 539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d’infrastructure et d’équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional (non disponible)
- Décret n° 2009-36 du 13 janvier 2009, modifiant et complétant le décret n° 2008 - 388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers (non disponible)
- Décret n° 2009-2753 du 28 septembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2008 - 388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers (non disponible)
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2007-4194 du 27 décembre 2007, modifiant le décret n° 94 - 492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3, et 27 du code d’incitations aux investissements
- Note commune N° 2/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’exonération des contrats d’assurance relatifs aux risques agricoles et de pêche de la taxe unique sur les assurances
- Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008
- Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993