Annexe n° 2 à la note commune n° 1/2020 : Déclaration d'existence relative au régime des petits exploitants

ملحق عدد 2 للمذكرة العامة عدد 1 لسنة 2020 : التصريح في الوجود المتعلق بنظام صغار المستغلين

ANX 24 février 2020

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Texte principal 1

Note Commune n° 1/2020 : Commentaire des dispositions de l'article 42 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 relatives à l'encouragement des personnes ayant un revenu non stable à l'adhésion au système fiscal et au système de la sécurité sociale Note commune · 4 février 2020