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En vigueur ANX 2 · 26/12/2018

Annexe 2 à la circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n° 2018-14 du 26 Décembre 2018 : Pièces exigées pour le transfert des jetons de présence et assimilés, bénéfices et dividendes revenant aux non-résidents

I- Jetons de présence et assimilés : - Procès-verbal de l’Assemblée Générale fixant le montant des jetons de présence et assimilés; - Liste des administrateurs non-résidents dûment signée par les organes habilités de la société ; - Tablea

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