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Décret n° 2011-598 du 18 mai 2011, portant modification du décret n° 99-1785 du 23 août 1999, fixant la liste des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la t

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Textes qui citent ce texte 1

• Décret n° 2011-598 du 18 mai 2011, portant modification du décret n° 99 - 1785 du 23 août 1999, fixant la liste des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les conditions du bénéfice de l'exonération Décret · 18 mai 2011

Texte principal 1

• Décret n° 2011-598 du 18 mai 2011, portant modification du décret n° 99 - 1785 du 23 août 1999, fixant la liste des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les conditions du bénéfice de l'exonération Décret · 18 mai 2011

Textes liés 1

• Décret n° 2011-598 du 18 mai 2011, portant modification du décret n° 99 - 1785 du 23 août 1999, fixant la liste des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les conditions du bénéfice de l'exonération Décret · 18 mai 2011