lois.tn

Note aux banques n°2019-02 du 06 février 2019 : Mise en circulation d’une nouvelle pièce de monnaie tunisienne de cent millimes

Note 02/20196 février 2019

PDF Français
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Objet : Mise en circulation d’une nouvelle pièce de monnaie tunisienne de cent millimes. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie et notamment ses articles 13, 14, 15 et 63 alinéa 3; Vu la délibérat

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1