Prise de position

Taux de TVA applicable aux montants payés aux médecins vétérinaires dans le cadre de mandat sanitaire

نظام الأداء على القيمة المضافة المطبّق على الأتعاب الراجعة للأطباء البياطرة في إطار التكليف الصحي

P P 1646/20191 mai 2019

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.