Liste II au Décret gouvernemental n° 2016 -913 du 22 juillet 2016 : Matériels et équipements fabriqués localement acquis par les collectivités locales et les établissements publics municipaux ou pour leur compte

N° de position Désignations des matériels et équipements EX 39-26 - corbeilles à papier de 40 litres et plus EX 73-09 - conteneurs métalliques d'une contenance excédant 300 litres EX 73-10 - conteneurs métalliques d'une conte