L
lois.tn
Retour
En vigueur ANX 1 · 22/07/2016

Liste I au Décret gouvernemental n° 2016 -913 du 22 juillet 2016 : Matériels et équipements importés par les collectivités locales et les établissements publics municipaux ou pour leur compte

N° de position Désignations des matériels et équipements   1. Equipements de voiries, de ramassage et de traitement des ordures : EX 40-16 - ralentisseurs de vitesse pour la protection des piétons EX 84-26 - échelles à nacelle non trac

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.