Le ministre des affaires sociales, Vu la loi constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 12 juillet 1976, portant agrément de la convention, collective nationale de la boulangerie, Vu l'arrêté

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la boulangerie

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