Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la boulangerie

Le ministre des affaires sociales, Vu la loi constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 12 juillet 1976, portant agrément de la convention, collective nationale de la boulangerie, Vu l'arrêté