مذكرة خاصة عدد 263 بتاريخ 1 فيفري 2016 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن حريفتكم وهي شركة ناشطة في مجال طلاء المباني والبلور أبرمت إتفاقيات مع غير مقيمين لإسداء خدمات بالجزائر، وطلبتم معرفة ما يلي : - هل يخضع للأداء على القيمة المضافة رقم المعاملات الذي تحققه
Prise de position
Régime applicable à des services de peinture de bâtiments et de peinture et décoration sur verre et glace, rendus en Algérie
النظام المطبق على خدمات طلاء المباني والرسم و الزخرفة على البلور والجليد صنع في الجزائر
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Sort de la retenue à la source opérée en Algérie sur des services rendus dans le cadre d’un établissement stable
- Régime applicable à des services informatiques rendus en Algérie
- Services rendus en Algérie dans le cadre d’un contrat de sous-traitance
- Régime fiscal applicable au titre de services rendus en Algérie
- Régime d’imposition d’un établissement stable en Algérie d’une société tunisienne de services totalement exportatrice