Code Texte consolidé
Code du travail 2025 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 2 : Des entreprises de prestation de services et de fourniture de travaux
مجلة الشغل 2025 : الكتاب الأوّل : تكوين علاقات الشغل : العنوان الثاني: مؤسسات إسداء الخدمات والقيام بأشغال
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2025-9 du 21 mai 2025, portant réglementation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de main-d'œuvre
- Loi n° 96-62 du 15 juillet 1996, portant modification de certaines dispositions du Code du Travail
- Décret n° 73-247 du 26 mai 1973 , relatif à la procédure de fixation des salaires