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Décret

Décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

أمر عدد 615 لسنة 2000 مؤرخ في 13 مارس 2000 يتعلق بتنظيم وزارة التكوين المهني والتشغي

D 2000/61513 mars 2000JORT n° 026 du 31 mars 2000

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Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, Vu le décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de mission auprès des cabinets ministériels, Vu le décret n° 88-188 du 11 février

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 1

  • Décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi (non disponible)