Contrat type relatif à la cession du droit de jouissance d’hébergement touristique à temps partagé
العقد النموذجي المتعلق بإحالة حق الانتفاع بالإقامة بنظام اقتسام الوقت
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.