Décret
Décret gouvernemental n° 2015-240 du 1er juin 2015, portant création de deux nouvelles délégations au gouvernorat de Gafsa et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République
أمر حكومي عدد 240 لسنة 2015 مؤرخ في 1 جوان 2015 يتعلق بإحداث معتمديتين جديدتين بولاية قفصة وبتنقيح الأمر عدد 543 لسنة 1996 المؤرخ في أول أفريل 1996 المتعلق بضبط عدد وتسمية معتمديات ولايات الجمهورية
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Textes visés 73
- Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 juillet 2026, complétant l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba
- Décret n° 2023-481 du 16 juin 2023, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Hbira du gouvernorat de Mahdia
- Décret n° 2023-482 du 16 juin 2023, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Haidra du gouvernorat de Kasserine
- Décret Présidentiel n° 2022-376 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Dar Chaâbane El Fehri du gouvernorat de Nabeul
- Décret Présidentiel n° 2022-377 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Bouficha du gouvernorat de Sousse
- Décret Présidentiel n° 2022-379 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Hancha du gouvernorat de Sfax
- Décret Présidentiel n° 2022-378 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax
- Décret Présidentiel n° 2022-379 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Hancha du gouvernorat de Sfax
Voir plus (65)
- Décret Présidentiel n° 2022-380 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zalba du gouvernorat de Mahdia
- Décret Présidentiel n° 2022-381 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Hakaama du gouvernorat de Mahdia
- Décret Présidentiel n° 2022-382 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Melloulech du gouvernorat de Mahdia
- Décret Présidentiel n° 2022-383 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Djem du gouvernorat de Mahdia
- Décret n° 2022-875 du 25 novembre 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sbeïtla du gouvernorat de Kasserine
- Décret n° 2022-876 du 25 novembre 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Meknassy du gouvernorat de Sidi Bouzid
- Décret n° 2022-899 du 28 novembre 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Djebeniana du gouvernorat de Sfax
- Décret gouvernemental n° 2020-133 du 12 févier 2020, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Chihia du gouvernorat de Sfax
- Décret gouvernemental n° 2020-134 du 12 février 2020, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Thyna du gouvernorat de Sfax
- Décret gouvernemental n° 2020-135 du 12 février 2020, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Mahrès du gouvernorat de Sfax
- Décret gouvernemental n° 2020-136 du 12 février 2020, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Ghra?ba du gouvernorat de Sfax
- Décret gouvernemental n° 2020-137 du 12 février 2020, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Salem du gouvernorat du Kef
- Décret gouvernemental n° 2020-138 du 12 février 2020, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Touiref du gouvernorat du Kef
- Décret gouvernemental n° 2020-139 du 12 février 2020, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Cébalat Ouled Asker du gouvernorat de Sidi Bouzid
- Décret gouvernemental n° 2020-140 du 12 février 2020, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Dar Allouch du gouvernorat de Nabeul
- Décret gouvernemental n° 2020-822 du 4 novembre 2020, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2019/2020
- Décret gouvernemental n° 2019-65 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sidi Ali Ben Aoun du gouvernorat de Sidi Bouzid
- Décret gouvernemental n° 2019-66 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Baten El Ghézal du gouvernorat de Sidi Bouzid
- Décret gouvernemental n° 2019-67 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Regueb du gouvernorat de Sidi Bouzid
- Décret gouvernemental n° 2019-68 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Kalaat El Andalous du gouvernorat de l'Ariana
- Décret gouvernemental n° 2019-69 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana
- Décret gouvernemental n° 2019-70 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Bechri-Fantnassa du gouvernorat de Kébili
- Décret gouvernemental n° 2019-71 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Bassatine du gouvernorat de Manouba
- Décret gouvernemental n° 2019-187 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Mareth du gouvernorat de Gabès
- Décret gouvernemental n° 2019-188 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sned du gouvernorat de Gafsa
- Décret gouvernemental n° 2019-189 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Alia du gouvernorat de Bizerte
- Décret gouvernemental n° 2019-191 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sedjnane du gouvernorat de Bizerte
- Décret gouvernemental n° 2019-190 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Bourguiba du gouvernorat de Bizerte
- Décret gouvernemental n° 2019-192 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Kef du gouvernorat du Kef
- Décret gouvernemental n° 2019-193 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Kalâat Snan du gouvernorat du Kef
- Décret gouvernemental n° 2019-194 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Ksour du gouvernorat du Kef
- Décret gouvernemental n° 2019-200 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zériba du gouvernorat de Zaghouan
- Décret gouvernemental n° 2019-201 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan
- Décret gouvernemental n° 2019-202 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Fahs du gouvernorat de Zaghouan
- Décret gouvernemental n° 2019-203 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’En-Nadhour du gouvernorat de Zaghouan
- Décret gouvernemental n° 2019-204 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Bir M’chergua du gouvernorat de Zaghouan
- Décret gouvernemental n° 2019-205 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Djebel Oust du gouvernorat de Zaghouan
- Décret gouvernemental n° 2019-239 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Tébourba du gouvernorat de Manouba
- Décret gouvernemental n° 2019-240 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Mornaguia du gouvernorat de Manouba
- Décret gouvernemental n° 2019-241 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Douar Hicher du gouvernorat de Manouba
- Décret gouvernemental n° 2019-242 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Metline du gouvernorat de Bizerte
- Décret gouvernemental n° 2019-243 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Djemil du gouvernorat de Bizerte
- Décret gouvernemental n° 2019-244 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’Ousja du gouvernorat de Bizerte
- Décret gouvernemental n° 2019-245 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Mateur du gouvernorat de Bizerte
- أمر حكومي عدد 273 لسنة 2019 مؤرخ في 5 مارس 2019 يتعلق بضبط الحدود الترابية لبلدية الحامة من ولاية قابس
- أمر حكومي عدد 271 لسنة 2019 مؤرخ في 5 مارس 2019 يتعلق بضبط الحدود الترابية لبلدية مطماطة الجديدة من ولاية قابس
- أمر حكومي عدد 270 لسنة 2019 مؤرخ في 5 مارس 2019 يتعلق بضبط الحدود الترابية لبلدية مطماطة من ولاية قابس
- أمر حكومي عدد 269 لسنة 2019 مؤرخ في 5 مارس 2019 يتعلق بضبط الحدود الترابية لبلدية رحال من ولاية سيدي بوزيد
- Décret gouvernemental n° 2019-346 du 10 avril 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Battane du gouvernorat de Manouba
- Décret gouvernemental n° 2019-347 du 10 avril 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Borj El Amri du gouvernorat de Manouba
- Décret gouvernemental n° 2019-348 du 10 avril 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sakiet Sidi Youssef du gouvernorat du Kef
- Décret gouvernemental n° 2019-349 du 10 avril 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Rafraf du gouvernorat de Bizerte
- Décret gouvernemental n° 2019-451 du 20 mai 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Ras El Djebel du gouvernorat de Bizerte
- Décret gouvernemental n° 2019-452 du 20 mai 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Souk El Ahad du gouvernorat de Kébili
- Décret gouvernemental n° 2019-453 du 20 mai 2019 relatif à la délimitation du territoire de la commune de Jemna du gouvernorat de Kébili
- Décret gouvernemental n° 2019-658 du 24 juillet 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Kébili du gouvernorat de Kébili
- Décret gouvernemental n° 2019-659 du 24 juillet 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Tamegza du gouvernorat de Tozeur
- Décret gouvernemental n° 2019-1233 du 24 décembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Kélibia du gouvernorat de Nabeul
- Décret gouvernemental n° 2019-1234 du 24 décembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Hammam El Guezaz du gouvernorat de Nabeul
- Décret gouvernemental n° 2019-1235 du 24 décembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Maâmoura du gouvernorat de Nabeul
- Décret gouvernemental n° 2019-1236 du 24 décembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Beni Khalled du gouvernorat de Nabeul
- Décret gouvernemental n° 2019-1237 du 24 décembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Fondouk Djedid-Selten du gouvernorat de Nabeul
- Décret gouvernemental n° 2019-1238 du 24 décembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Bouzelfa du gouvernorat de Nabeul
- Décret n° 98-1042 du 5 mai 1998, complétant le décret n° 94 - 426 du 14 février 1994, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional
- Décret gouvernemental n° 2015-1517 du 20 octobre 2015, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Gabès et une nouvelle délégation au gouvernorat de Kébili et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République (non disponible)