LF 2013 : Tableau " D " Crédits de programme de l’état pour l’année 2013 récapitulation

قانون المالية لسنة 2013 : الجدول "ث" اعتمادات برامج الدولة لسنة 2013

Tableau D29 décembre 2012

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Complété par le Tableau "D " de la Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013

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Textes qui citent ce texte 1

Loi de finances complémentaire pour l’année 2013 : Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013 Loi de finance · 23 décembre 2013

Texte principal 1

Loi de finances pour l’année 2013 : Loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013 Loi · 29 décembre 2012