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Loi En vigueur ANX 7 · 25/12/2015

LF 2016: Annexe 7 : Liste des produits bénéficiant de la suspension du prélèvement

Modifié par : - Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 N° de position Désignation des produits 020110000 Viandes bovines réfrigérées 020120200 Viandes bovines réfrigérées

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