LF 1995 : Tableau "I bis" crédits d'engagement et crédit de paiement au titre des emprunts extérieurs liés au projets de l'Etat titre II pour l'année 1995

قانون المالية لسنة 1995 : الجدول "ذ مكرر" اعتمادات التعهد و اعتمادات الدفع بعنوان القروض الخارجية المرتبطة مباشرة بمشرع الدولة لسنة 1995

ANX I bis26 décembre 1994

PDF Français PDF العربية Demander à l'assistant
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Texte du document (reconnaissance automatique)

Texte obtenu par reconnaissance automatique du PDF — il peut contenir des erreurs ; seul le PDF fait foi.

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1