قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية مؤرخ في 29 نوفمبر 2008 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المنظم لإحداث مراكز متخصصة في مراقبة النمو عند الأغنام والماعز
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 29 novembre 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés dans le contrôle de croissance des ovins et des caprins
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Vu le décret n° 2006-370 du 3 février 2006, portant fixation des procédures et des modalités de la consultation obligatoire du conseil de la concurrence sur les projets de textes réglementaires,
Vu l'avis du conseil de la concurrence n° 62124 du 16 mars 2006.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés dans le contrôle de croissance des ovins et des caprins.
Art. 2 - Le présent arrêté et le cahier des charges y annexé sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 novembre 2008.
*Le ministre de l'agriculture* *et des ressources hydrauliques* Abdessalem Mansour
*Vu* *Le Premier ministre* Mohamed Ghannouchi
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 novembre 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés dans le contrôle de croissance des ovins et des caprins (1).
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux et notamment son article 11,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture.
(1) Le cahier des charges est publié uniquement en langue arabe.
N° 6 | *Journal Officiel de la République Tunisienne —* 20 janvier 2009 | Page 237
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