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Arrêté En vigueur ART 29/11/2008 · 29/11/2008

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 29 novembre 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés dans le contrôle de croissance des ovins et des caprins

Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux et notamment son article 11, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture. Vu l

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