Cahier de charge

Cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'autorisation d'exploitation d'avions dont la masse ne dépasse pas 5,7 tonnes dans les activités de transport aérien à la demande et de travail aérien

كراس الشروط الخاص بضبط شروط اسناد رخصة استغلال طائرات لا يفوق وزنها 5.7 طن في أنشطة النقل الجوي عند الطلب والعمل الجوي

Cahier des charges /19998 mai 1999

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Article premier : Dispositions générales Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions et les moyens nécessaires pour l’exploitation d’avions dont la masse ne dépasse pas 5,7 tonnes dans les activités de transport aérien à la demande et de t

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.