Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 21 octobre 2006, portant approbation du cahier des charges fixant les normes relatives aux bâtiments d’élevage et leurs équipements
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية مؤرخ في 21 أكتوبر 2006 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المتعلق بضبط مواصفات محلات التربية وتجهيزاتها
ART 21/10/2006·21 octobre 2006·JORT n° 88 du 3 novembre 2006
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux et notamment son article 22,
Vu le décret n° 2001-419
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.