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Cahier de charge En vigueur Cahier des charges / 2006 · 09/11/2006

Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’agence de voyages de catégorie«A»

Chapitre premier Dispositions Générales  Article Premier Les activités d'agence de voyages de catégorie « A » sont notamment :  - la réservation et la vente de séjours dans les établissements touristiques, la vente de titres de transport de tout ordre, 

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