Cahier de charge
Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’agence de voyages de catégorie«A»
" كراس الشروط الخاص بممارسة نشاط وكالة أسفار من صنف "أ
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2006-33 du 22 mai 2006, portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique
- Loi n° 73-68 du 19 novembre 1973, ratifiant le décret-loi n° 73-13 du 17 octobre 1973, portant règlementation des Agences de Voyages
- Décret-loi n° 73-13 du 17 octobre 1973, portant réglementation des agences de voyage