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Arrêté

Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2014, portant agrément de la convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides

قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 21 نوفمبر 2014 يتعلق بالمصادقة على الاتفاقية المشتركة القطاعية للتصرف في النفايات الصلبة والسائلة

ART 21/11/201421 novembre 2014

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Le ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivant. Arrête : Article premier - La convention collective sec

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