Cahier de charge
Cahier des charges n° I : relatif aux modalités et aux conditions d’exercice des activités de collecte et de transport des déchets non dangereux
كراس شروط عدد 1 يتعلّق بضبط طرق وشروط ممارسة أنشطة جمع النفايات غير الخطرة ونقلها
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2002-235 du 4 février 2002, portant modification du décret n° 98 - 1326 du 22 juin 1998, fixant les pièces prévues par les articles 30 et 31 de la loi n° 97-56 du 28 juillet 1997, portant organisation de l'activité de transport routier de marchandises ainsi que les modalités de délivrance de l'autorisation temporaire afférente aux véhicules de transport routier de marchandises non immatriculés en Tunisie
- Loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence
- Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination