Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 décembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des industries et du commerce des boissons alcoolisées
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 31 ديسمبر 2014 يتعلّق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 12 للاتفاقية المشتركة القطاعية لصناعة وتجارة المشروبات الكحولية
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre des affaires sociales,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu l’arrêté du 19 juin 1975, portant agr&eacut
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