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En vigueur ART 02/08/1993 · 02/08/1993

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale des Industries et du commerce des boissons alcoolisées

Le Ministre des Affaires Sociales;  Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l’arrêté du 19 juin 1975, portant agrément de la convention collective nationale des industries et du commerce des boissons alcoolisées, Vu l&r

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