Arrêté Texte consolidé
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية مؤرخ في 9 جويلية 2005 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط النموذجي للإنتاج الحيواني وفق الطريقة البيولوجية
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2001-2406 du 8 octobre 2001, modifiant le décret n° 99-1142 du 24 mai 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'agriculture biologique
- Décret n° 99-1142 du 24 mai 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'agriculture biologique
- Loi n° 99-30 du 5 avril 1999, relative à l'agriculture biologique