Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 portant agrément du l'avenant n°2 à la convention collective nationale du l'industrie et de commerce des boissons alcoolisées
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 22مارس 1989 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 2للاتفاقية المشتركة القومية لصناعة و تجارة المشروبات الكحولية
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Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu l’arrêté du 19 juin 1975, portant agrément de la convention collective nationale des industries et du commerce des boissons alcoolisées,
Vu l’a
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