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En vigueur ART 22/03/1989 · 22/03/1989

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 portant agrément du l'avenant n°2 à la convention collective nationale du l'industrie et de commerce des boissons alcoolisées

Le ministre des affaires sociales; Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l’arrêté du 19 juin 1975, portant agrément de la convention collective nationale des industries et du commerce des boissons alcoolisées, Vu l’a

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