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Circulaire En vigueur Cir 07/2015 · 21/04/2015

Circulaire aux intermédiaires agrées N° 2015 – 07 : Circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-09 du 12 avril 2007, relative aux transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l’étranger

Objet : Circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-09 du 12 avril 2007, relative aux transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l’étranger. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant créatio

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