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Code de Commerce 2024 : Livre V : Des contrats commerciaux :Titre II : Des règles particulières à certains contrats commerciaux : Chapitre V : Du contrat de transport et du contrat de commission de transport

المجلة التجارية 2024 : الكتاب الخامس : في العقود التجارية : العنوان الثاني : في القواعد الخاصة ببعض العقود التجارية : الباب الخامس : في عقد النقل وفي وساطة عميل النقل

Code Com 2024 / L 5 / T 2 / CH 519 mars 2024

Texte intégral du code disponible Code de commerce — Édition revue et corrigée le 15 février 2014 Lire le code article par article →

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Article 627 Le contrat de transport est la convention par laquelle un entrepreneur s'engage, moyennant un prix, à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé. Article 628 Le contrat de commission de transport est la convention par laquelle un commerçant s'engage à

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