En vigueur Code Com 2024 / L 1 /T 3 · 02/08/2024

Code de Commerce 2024 : Livre premier : Du commerce en générale : Titre 3 : Des sociétés

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Les dispositions du titre III du livre premier (les articles 14 à 188) sont abrogées par l'article 2 de la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000 portant promulgation du code des sociétés commerciales.

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.