Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteAbrogée implicitement par l'article 14 de la Circulaire n° 2020-13 du 2 juin 2020 relative aux emprunts extérieurs
O B J E T : Circulaire n° 93-16 du 7 octobre 1993 relative aux emprunts extérieurs.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;
- Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant cr&e
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