Circulaire

Circulaire aux intermédiaires agrées n°97-02 du 24 janvier 1997 : Fiches d'information

Cir 02/199724 janvier 1997

OBJET : Fiches d'information. La présente circulaire a pour objet de modifier la procédure de communication à la Banque Centrale de Tunisie par les Intermédiaires Agréés des données relatives aux opérations de transfert dont la réalisation donne lieu à l'établis

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Annexes 3

Annexe 3 a la circulaire aux I.A. n°97-02 du 24 janvier 1997 24 janvier 1997
Annexe 2 a la circulaire aux I.A. n°97-02 du 24 janvier 1997 (telle que remplacée par l’annexe 3 de la circulaire aux intermédiaires agréés n° 2010-09 du 28/05/2010) 24 janvier 1997
Annexe 1 a la circulaire aux I.A. n°97-02 du 24 janvier 1997 fiche d'information 24 janvier 1997