Annexe 2 a la circulaire aux I.A. n°97-02 du 24 janvier 1997 (telle que remplacée par l’annexe 3 de la circulaire aux intermédiaires agréés n° 2010-09 du 28/05/2010)

DESSIN D'ENREGISTREMENT DE LA FICHE D'INFORMATION (1/4)   Enregistrement entête Longueur : 120 caractères   NUMERO DE LA ZONE LONGUEUR EN CARACTERES DESIGNATION OBSERVATIONS ET DEFINITIONS 1 1 Code enregistrement Indiquer "1" pour identifier