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Circulaire

Annexe n°1 à la circulaire aux intermédiaires agrées n°2016-09 du 30 décembre 2016

ملحق عدد 1 للمنشور إلى الوسطاء المقبولين عدد9 لسنة 2016 المؤرخ في 30 ديسمبر 2016

ANX 130 décembre 2016JORT n° 4 du 13 janvier 2017

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Libellée de l’opération Pièces justificatives exigées pour la réalisation du transfert afférent à l’opération A- OPERATIONS COMMERCIALES ET OPERATIONS CONNEXES 1- Commissions de courtage. *facture définitive. *attesta

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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