مذكرة خاصة عدد 1027 بتاريخ 02 جويلية 2010 - الإدارة العامة للأداءات( DGI ) « لقد تضمّن مكتوبكم أن حكومة الجمهورية التونسية أبرمت مع المجموعة الأوروبية بتاريخ 24 ديسمبر 2009 إتفاقية تتعلق ببرنامج "دعم القدرة التنافسية للمؤسسات وتسهيل إقتحام الأسواق" الذي سيتمٌ تمويله كليّا في إطار هبة، وبيّنتم أنه تمّ إحداث
Prise de position
Conditions pour bénéficier de l’exonération de la TVA au titre d’un programme financé par un don international
شروط الانتفاع بالاعفاء من الاداء على القيمة المضافة بعنوان برنامج ممول في إطار هبة عالمية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Conditions pour bénéficier de l’exonération de la TVA au titre d’un projet financé par un don international
- Régime de TFP et de taxe au profit du Foprolos applicable à l’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation
- Conditions pour le bénéfice de l’exonération de la TVA au titre d’un projet financé par un don international
- Projet financé par un don international
- Régime de TVA d'un projet financé par un don international