Prise de position

Conditions pour bénéficier de l’exonération de la TVA au titre d’un projet financé par un don international

شروط الاستفادة من الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة لمشروع ممول من تبرع دولي

P P 1175/200930 septembre 2009

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