lois.tn
Cahier de charge

Cahier des charges relatif au transport sanitaire

كراس شروط متعلق بالنقل الصحي

Cahier des charges /200128 mai 2001JORT n° 45 du 5 juin 2001

PDF Français PDF العربية
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Article premier  le présent cahier des charges fixe les conditions d’exploitation d’un service de transport sanitaire tel que défini à l’article 2 ci-dessous. Article 2 Constitue un transport sanitaire au sens du présent cahier des charges, tout transport d’une personne malade, bles

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Annexes 1