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Code des Changes et du Commerce Extérieur 2020 : Première partie : Relations étrangères avec l’étranger : Titre V : Dispositions relatives aux avoirs à l'étranger

Code C C E 2020/ Partie 1 / Titre 510 mars 2020

Chapitre Premier Recensement des avoirs à L'étranger Article 16 Tout tunisien ayant sa résidence habituelle en Tunisie, toute personne morale tunisienne ainsi que toute personne morale étrangère pour ses établissements en Tunisie, est tenu de déclarer à la Banque Cen

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