مذكرة خاصة عدد 513 بتاريخ 01 أفريل 2010- الإدارة العامة للأداءات( DGI ) « لقد تضمن مكتوبكم ما يفيد أن الشركة "ق" قامت بإيداع تصريح بالإستثمار لدى وكالة النهوض بالصناعة والتجديد 7 بتاريخ أكتوبر 2009 بعنوان نشاطها المتمثل في بعث وحدة لصناعة القنوات المرنة ودخلت في طور الإنتاج الفعلي بتاريخ 8 ديسمبر 2009 وتنتفع
Prise de position
Avantage accordé à un projet industriel implanté dans une zone d’encouragement au développement régional prioritaire
الإمتيازات الجبائية بعنوان إنشاء مشروع صناعي بمناطق تشجيع التنمية الجهوية ذات الأولوية
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Avantages accordés à un projet industriel implanté dans une zone d'encouragement au développement régional prioritaire
- Régime fiscal d'une société implantée dans une zone d'encouragement au développement régional prioritaire
- Avantages accordés à une entreprise implantée dans une zone de développement régional prioritaire
- Encouragement des entreprises établies dans le premier groupe des zones de développement régional
- Avantages fiscaux au titre du développement régional