Prise de position
Avantages accordés à une entreprise implantée dans une zone de développement régional prioritaire
الامتيازات الجبائية المسندة لمؤسسة محدثة بمنطقة تنمية جهوية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.